Note strategique pour une Fabrique des Énergies

Glossaire

Action publique : action d’intérêt général qui peut être assurée par une administration publique ou une société de droit privé (dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé) ou un groupement d’acteurs incluant la société civile (dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé-Particuliers ou d’un Partenariat Public-Commun). Comme a pu le révéler la crise sanitaire du COVID-19, la notion d’action publique est désormais mobilisée pour décrire une variété de formes de solidarité, où s’articulent les questions du travail, du lien social et de l’identité politique.

Sources

• Glossaire du Cahier de propositions de politiques des communs, “action publique”, 2020
• Covid-19 - Pour du libre et de l’open en conscience : enseignements et impulsions futures

Coalition : alliance d’acteurs hétérogènes et complémentaires motivée par un objectif commun

Sources

• Cahier d’enjeux « Reset », janvier 2020 & Les coalitions du programme RESET, 2021

Commun : relation entre une chose, un objet, un lieu, une réalité, et l’activité du collectif qui le prend en charge, l’entretient et en prend soin. En prolongement, le faire (en) commun s’assimile à un processus de création collective dans un cadre relationnel qui implique d’être ouvert, disponible au changement, et capable de faire ensemble en composant avec les différences.

Sources

• Glossaire du Cahier de propositions de politiques des communs, “commoning”, 2020
• Extraits de Dardot Pierre et Laval Christian, “commun”. Notice pour le Dictionnaire des communs, PUF, coord. Par Marie Cornu, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld, 2017

Communauté énergétique : manière d’organiser l’action citoyenne dans le secteur énergétique autour d’entités juridiques diverses (associations, coopératives, etc.) combinant des logiques non lucratives avec des objectifs environnementaux et sociaux. Le droit européen distingue les communautés énergétiques citoyennes (CEC) et les communautés d’énergies renouvelables (CER), avec 3 principes communs (CEC-CER) : 1/ une participation ouverte et volontaire 2/ un contrôle effectif par les membres (notamment citoyens, autorités locales, et petites entreprises dont l’activité économique principale n’est pas dans le secteur énergétique) 3/ une finalité autour des avantages environnementaux et sociaux prédominant sur les logiques de lucrativité (les revenus doivent être orientés au bénéfice des membres et/ou des communautés locales).

Sources

• Caramizaru, A. and Uihlein, A., Energy communities: an overview of energy and social innovation, EUR 30083 EN, Publications Office of the European Union, Luxembourg, 2020

Fabrique (faire en) : organisation dont la mission est de soutenir et/ou faciliter les alliances entre une diversité d’acteurs pour co-produire de l’action publique par les communs.

Sources

• Fiche faire tiers-lieux du Cahier de propositions de politiques des communs, 2020

Régie de données : dispositif socio-technique de gouvernance de la donnée associée à une infrastructure. Une régie de données citoyenne se caractérise par la mise en oeuvre d’un ensemble d’actions destinées à doter les citoyens d’un pouvoir d’agir sur le(ur)s données.

Sources

• Expérience du laboratoire social de la donnée, Open Knowledge France, 2017

Résumé

Dans un contexte où se multiplient en France les démarches de Fabriques (Fabriques de Territoire, Fabrique des Transitions, Fabrique des Mobilités, etc.), l’ADEME et Oxamyne explorent depuis le début de l’année 2020 la pertinence d’une Fabrique des Énergies pour accélérer et massifier les dynamiques de transition énergétique dans les territoires.

Pensée comme un dispositif d’action publique, la Fabrique des Énergies a pour référentiel opérationnel la mise en action de communautés énergétiques à travers (1) la constitution de coalitions d’acteurs autour de problématiques de territoire (2) l’utilisation d’une “ingénierie sur mesure” - basée sur des pratiques contributives et collaboratives - pour faire émerger des réponses adaptées aux problématiques (3) la production de ressources ouvertes et mutualisées (méthodes, outils, publications, données, etc.) pour favoriser l’essaimage des initiatives.

Une première phase dite de “préfiguration” (d’une durée d’un peu plus d’un an) a déjà permis de tester et valider avec trois territoires pilote (agglomération de Concarneau en Bretagne, Pays de Mornant en Auvergne-Rhône-Alpes, commune de Prats-de-Mollo-la-Preste en Occitanie), la pertinence de compléter le panel de dispositifs de soutien de l’ADEME d’un cadre dédié à la mutualisation de moyens et la coopération entre acteurs du monde de l’énergie pour faciliter et/ou accélérer les dynamiques de transition dans et au plus proche des territoires.

Une deuxième phase dite de “consolidation” (d’une durée de 1 à 3 ans), est projetée dès le printemps 2021 avec la création d’une association dotée d’une équipe salariée pour (1) renforcer et étoffer le répertoire d’actions (enquêtes de terrain, résidences de territoire, outillage numérique, etc. ) (2) se déployer dans toutes les régions de France (3) préfigurer une coopérative à l’image de la MedNum (coopérative de la médiation numérique) pour engager durablement la diversité des acteurs (État, collectivités, entreprises, société civile…) dans le déploiement massif et distribué de moyens accélérant la transition énergétique des territoires.

Qu’est-ce que la Fabrique des Energies ?

Dans un monde de plus en plus “VICA” (Volatile, Incertain, Complexe, Ambigu) et ordonné par “le numérique”, le secteur de l’énergie se transforme, passant d’une organisation par filières (où les acteurs sont alignés), à une dynamique d’écosystèmes (où les acteurs sont interconnectés), ce qui a pour effet d’éclater les barrières (entre disciplines, secteurs, métiers, services, etc.).

Fort de ce constat, l’ADEME et Oxamyne (coopérative de recherche et d’innovation dédiée aux transitions) ont entrepris en 2019 de prototyper ensemble un cadre favorable aux processus d’hybridation et de mutualisation des nouveaux écosystèmes de l’énergie, inspiré de la Fabrique des Mobilités (un incubateur à ressources ouvertes et mutualisées pour la mobilité).

Ainsi, depuis mars 2020, une Fabrique des Énergies est en préfiguration sur l’impulsion de l’ADEME et Oxamyne (dans le cadre d’un partenariat d’un an), l’objectif étant de faire émerger l’identité, la vision stratégique et le cadre opérationnel d’un dispositif d’action publique qui favorise la mise en action de communautés énergétiques dans les territoires en transition.

Qu’a déjà fait la Fabrique des Energies ?

La Fabrique des Énergies se présente comme un cadre d’action complémentaire et alternatif aux dispositifs actuels de soutien (AO, AAP, AMI, etc.) et aux dynamiques existantes de mise en réseau (pôles de compétitivité, consortiums, etc.) dans le champ de la transition énergétique.

Elle se concentre à faire émerger - ou révéler - des coalitions d’acteurs qui ne trouvent aujourd’hui pas d’accueil adéquat dans les cadres de soutien conventionnels et qui, du fait de la complexité des sujets adressés, sont dans la nécessité de co-construire des ressources en commun pour massifier et accélérer la transition énergétique des territoires.

Depuis mars 2020, la phase de préfiguration de la Fabrique des Énergies a permis de travailler :

• des partenariats (en cours de finalisation) avec une pluralité d’acteurs se reconnaissant de l’ambition : Fabrique des Mobilités, GRDF, Coexiscience, Prats’EnR, SolarCoop, Centrales Villageoises du Pays Mornantais, Bretagne Transition, Low-Tech Lab, Origens Medialab…
• des axes opérationnels : s’appuyer sur le PCAET pour supporter les expérimentations citoyennes et faire comprendre les dynamiques de transition aux élus et agents de collectivité, développer la micro-production d’énergie en collaborant avec des praticiens des low-tech, soutenir les coopératives énergétiques qui utilisent des kits solaires comme support de médiation en direction des particuliers, déployer des régies de données pour donner du pouvoir d’agir aux citoyens sur les dynamiques de transition énergétique, etc.

À ces travaux, viennent s’ajouter :

• Une dynamique inter-fabriques (avec la création de ponts avec la Fabrique des mobilités, la Fabrique de la logistique, etc.) facilitant une action systémique sur les territoires ;
• Une architecture de système d’information permettant l’accès et l’utilisation des ressources au delà des seuls membres participant de la Fabrique des Énergies ;
• Un effet de réseau intra et inter-territoires, sectoriel et disciplinaire permettant à la Fabrique des Énergies de relier tous les acteurs en capacité contribuer aux transitions ;
• Un ancrage scientifique et une culture pragmatique permettant d’apporter des réponses concrêtes aux problématiques énergétiques des territoires tout en produisant du savoir.

Ces réalisations, obtenues sur une phase de préfiguration et dans un contexte sanitaire et économique complexe dû à la pandémie de la COVID-19, témoignent d’un potentiel d’action de la Fabrique des Énergies dans des contextes de transition(s).

Les enjeux de transformation de l'action territoriale

Les limites rencontrées notamment par l’ADEME dans l’exercice de sa mission sont les suivantes :

• Si l'action de service public entretient une relation avec le terrain, le manque de ressources (temps, moyens, etc.) ne permet pas une proximité effective avec les territoires et leurs besoins en matière de transition énergétique ;
• Si un réseau de structures financées existe, il opère majoritairement en silo (associations environnementales, associations pour le développement des énergies participatives et citoyennes, association pour l’acculturation des collectivités territoriales) ;
• Si des moyens financiers importants sont mobilisés aux fins de la transition écologique, les moyens de leur mobilisation restent très limités en matière de modèle et de mode opératoire (exception notable : l’Appel à Communs Résilience des Territoires) ;
• Si ce qui se fait au travers des activités et dispositifs d'action publique (soutenus par l'ADEME notamment) engendre des publications, l’organisation des ressources est très inadaptée aux besoins de terrain.

Ainsi confrontées au contexte pré-posé, ces limites se traduisent en une série d’enjeux :

• Le besoin de massifier les dynamiques de transition énergétique au niveau territorial ;
• Le besoin de cadre opératoire pour décloisonner les disciplines, secteurs et réseaux ;
• Le besoin de prendre en compte l’hétérogénéité des acteurs (taille, forme, ancienneté, etc.) et la diversité des réponses possibles pour opérer la transition énergétique, en pluralisant les modalités d’action et de mobilisation de ressources (notamment financières) ;
• La responsabilité et l’exigence, en tant qu’organisme public, de rendre accessible de manière adéquate les ressources de ce qui se fait par et au travers d’elle sur les territoires ;
• Le besoin de mettre en autonomie les acteurs pour accélérer la transition dans les territoires.

Ce que permet la Fabrique des Energies

La Fabrique des Energies peut conforter l’ADEME dans sa position de précurseur et d’apporteur de solutions pour la transition à toutes les échelles. Elle se destine à développer un répertoire d’actions pour massifier des dynamiques de transition dans et au plus proche des territoires.

Positionnement

Le coeur de la proposition de la Fabrique des Énergies est la mise en action de communautés énergétiques à travers (1) la constitution de coalitions d’acteurs (publics, privés, citoyens) autour de problématiques de territoire (2) l’utilisation d’une “ingénierie sur mesure” - basée sur des pratiques contributives et collaboratives - pour faire émerger des réponses adaptées aux problématiques (3) la production de ressources ouvertes et mutualisées (méthodes, outils, publications, données, etc.) pour favoriser l’essaimage et l’adaptation des initiatives.

Les axes stratégiques de développement de la Fabrique des Energies s’incarnent dans :

• le soutien et l’interconnexion des dynamiques de communautés énergétiques territoriales, conférant à la Fabrique des Energies une qualité d’observatoire des pratiques ;
• la constitution d’un patrimoine informationnel commun par la capitalisation systématique de ce qui se fait avec la Fabrique des Energies (résidences, séminaires, formations, enquêtes, expérimentations, etc.) ; la Fabrique des Energies étant un centre de ressources ;
• une approche pragmatique de l’énergie - avec un ancrage territorial des problématiques, un travail en communauté d’intérêt local, une action ciblée sur les besoins - articulée à une approche transdisciplinaire - voire antidisciplinaire (voir) - et transectorielle de l’énergie.

Les thématiques stratégiques issues des travaux de la phase de préfiguration sont :

l’ancrage territorial et citoyen de la transition

la gouvernance des données énergétiques

la mise en dialogue des oppositions aux EnR

Déploiement

La stratégie de structuration découlant des travaux de la phase de préfiguration est la suivante :

• Court terme - 1 à 3 ans de consolidation : création au printemps 2021 d’une association dôtée d’une équipe salariée. Il s’agit de prolonger et approfondir le travail engagé lors de la phase de préfiguration, de renforcer les liens créés, d’élargir les réseaux, de fédérer les communautés énergétiques, d’enrichir le panel de ressources mutualisées et, enfin, de faire advenir la structuration d’une organisation pérenne avec l’ensemble des parties prenantes.
• Moyen terme - au terme de la consolidation : création d’une structure coopérative s’organisant sur la base des sortants de la phase de consolidation. À l’image de la MedNum (coopérative de la médiation numérique dont l’Etat est sociétaire), il s’agit d’engager la diversité d’acteurs (entreprises, associations, institutions publiques et société civile), dans une dynamique de coopération, pour permettre le déploiement massif et distribué de moyens d’actions ciblés dans les territoires dotées de communautés énergétiques.

Perspectives

Axe 1 : Renforcement et élargissement du réseau

• Activation-suivi de communautés énergétiques
• Outillage numérique territorial (Communecter)

• Campagne d’adhésion pour fédérer les acteurs
• Déploiement dans d’autres régions de France

• Renforcement de l’alliance inter-fabriques
• Croisements avec les dispositifs de l’ADEME

Axe 2 : structuration des modes d’actions en pôles

• Résidences de territoire
• Mutualisation & publication

• Appropriation/médiation citoyenne
• Dialogue territorial & enquêtes

• Infrastructures de données
• Recherche-action & prospective

Annexes

• Plaquette de présentation
• Rapport d’avancement